RLF (Revue Laitière Française) 24 novembre 2016 à 08h00 | Par R.Lemoine

Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture « Nous sommes unis dans la diversité »

Ces derniers mois, la Commission européenne n’a eu de cesse d’adapter ses moyens pour répondre à la crise du lait, soulignant à quel point la PAC est une politique en constante évolution.

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Phil Hogan, 
commissaire européen 
à l’Agriculture
Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture - © Lieven Creemers/Union européenne

Pour la première fois, la Commission s’engage à réguler la production laitière. Faut-il en conclure qu’il s’agit d’un changement de politique et que la Commission s’implique à nouveau dans la gestion du marché laitier ?

Il ne s’agit pas d’un changement de politique. La Commission maintient les principes d’orientation au marché qui sont les siens depuis de nombreuses années déjà, et qui consistent à mettre à la disposition de tous les acteurs de la filière les instruments nécessaires à la perception des signaux du marché, de sorte que ces acteurs puissent prendre les décisions qui s’imposent en toute connaissance de cause et en fonction des choix entrepreneuriaux qui sont les leurs. Le programme de réduction de la production est une mesure exceptionnelle, prise au vu de facteurs déstabilisateurs du marché. Il ne s’agit pas d’un mécanisme de régulation stricto sensu. Cette mesure est volontaire. Elle n’a pas vocation à se poursuivre dans le temps, ni à se répéter.

Est-ce que le « Margin protection program » américain inspirerait la Commission pour rendre les producteurs européens plus résistants face aux aléas des marchés ?

Le programme américain de protection des marges, en réalité, ne protège pas les marges réelles des agriculteurs américains. Il consiste en un système d’assurance à participation volontaire qui peut, dans certains cas, générer des paiements, basés sur une moyenne nationale des prix du lait et des coûts moyens d’alimentation du bétail. Au cours des deux premières années de sa mise en oeuvre, il a généré des revenus nets pour l’administration américaine, étant donné que les primes payées par les agriculteurs qui ont choisi d’y participer ont dépassé les paiements, en dépit des difficultés rencontrées sur le marché. En dehors des différences structurelles entre l’UE et les USA (le secteur laitier américain est plus homogène que celui de l’Union, et le coût des aliments achetés pèse beaucoup plus lourd dans la structure des coûts), du point de vue de la politique à mettre en oeuvre, je suis convaincu que la PAC cible mieux les besoins des producteurs de lait européens. Je ne pense pas que beaucoup d’agriculteurs européens seraient prêts à renoncer aux aides directes, aux mesures de développement rural ou de gestion des marchés, pour avoir accès à un système d’assurance contre versement de primes, tel que le programme américain de protection des marges.

Il a fallu encore une fois faire une dérogation à la Loi de concurrence pour permettre au secteur agricole de traverser la crise. Les activités agricoles ne devraient-elles pas bénéficier d’un régime plus large de dérogation en matière de droit de la concurrence ?

Le secteur laitier bénéficie déjà d’une dérogation d’envergure par rapport aux règles de concurrence. Cette dérogation est matérialisée dans ce qu’on appelle le paquet Lait. Elle permet aux organisations de producteurs de négocier collectivement les termes des contrats qu’ils concluent avec les laiteries. Cette négociation collective peut couvrir jusqu’à 3,5 % de la production laitière totale de l’Union. C’est une dérogation majeure, qui est en vigueur depuis 2012. C’est aux producteurs de se saisir de cet outil que l’Europe a mis à leur disposition. Elle est disponible quelle que soit la situation du marché. Il n’est pas nécessaire d’attendre une crise pour la mobiliser. J’avais d’ailleurs promis de faire l’évaluation de sa mise en oeuvre et nous aurons le rapport d’ici la fin de de l’année.

Certains professionnels craignent une renationalisation de la PAC, du fait des divergences croissantes dans l’application des politiques publiques au niveau de chaque pays européen. Qu’en pensez-vous ?

Dans l’Union, nous sommes « unis dans la diversité ». Voilà qui reflète l’importance d’intégrer différentes cultures, tout en préservant notre héritage commun. Ce principe s’applique à la PAC par le biais du principe de subsidiarité : l’Union n’intervient que lorsqu’une action à son niveau apporte une valeur ajoutée par rapport à la prise de décision au niveau national, régional ou local.

Quelles sont les échéances pour la future PAC 2020, et dans quelles directions la réflexion avancet- elle ?

La PAC est une politique en constante évolution, comme l’est notre société en général. Les réflexions sur le cadre qui prévaudra après 2020 sont bien entendu d’actualité. Toutes les pistes sont ouvertes pour l’instant, et aucune voie n’est exclue a priori. Vous pouvez compter sur moi pour communiquer sans attendre une fois que la future orientation de la PAC aura passé toutes les étapes nécessaires à sa formulation effective, tenant compte de tous les aspects qu’une politique d’une telle envergure comporte.

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