RLF (Revue Laitière Française) 31 octobre 2014 à 08h00 | Par C. Du Luart

Procédure d’information contre le Royaume-Uni

Abonnez-vous Réagir Imprimer

 

EN FÉVRIER DERNIER, ATLA A DÉPOSÉ UNE PLAINTE FORMELLE AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, contestant le système d’étiquetage mis en place l’année dernière au Royaume- Uni.La Commission pouvait classer le dossier sans suite ou ouvrir une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni.

Le 18 septembre dernier, la majorité des membres des cabinets des commissaires européens a voté en faveur de l’envoi de la lettre de mise en demeure. Cette majorité a été confirmée lors de la réunion des chefs de cabinets le 29 septembre. C’est à l’occasion de la réunion des commissaires, le 1er octobre dernier, que l’envoi de la lettre de mise en demeure au Royaume-Uni a été acté. D’après le porte-parole de la Commission européenne, le système des Traffic lights serait « sim une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni. Le 18 septembre dernier, la majorité des membres des cabinets des commissaires européens a voté en faveur de l’envoi de la lettre de mise en demeure. Cette majorité a été confirmée lors de la réunion des chefs de cabinets le 29 septembre. C’est à l’occasion de la réunion des commissaires, le 1er octobre dernier, que l’envoi de la lettre de mise en demeure au Royaume-Uni a été acté. D’après le porte-parole de la Commission européenne, le système des Traffic lights serait « simpliste » et donnerait une « fausse idée » au consommateur de l’information nutritionnelle. Le Royaume-Uni a deux mois pour répondre à cette lettre de mise en demeure et prendre position au regard des éléments de droit et de fait exposés par la Commission. Sur la base de cette réponse, la Commission pourra décider d’envoyer ou non un avis motivé au Royaume-Uni lui faisant injonction de se conformer au droit de l’Union européenne. Le cas échéant, le Royaume-Uni devrait suspendre l’utilisation des Traffic lights.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Revue Laitière Française se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Revue Laitière Française
Les brèves
Prochaine brève

5 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui